MENTIONS LEGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Raison sociale | SHB – Société Hôtelière Beauvaisienne |
Marque commerciale | ELEMA Hotels |
Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français |
Siège social | ZA DE LA VATINE, RUE DE CLERMONT, 60000 BEAUVAIS |
Capital social | 465 240,00 € |
RCS | 393 808 191 R.C.S. Beauvais |
Code APE / NAF | 55.10Z |
N° TVA intracommunautaire | FR87393808191 |
Directeur de la publication | Joachim Benabdallah – Directeur des ventes et marketing |
Email de contact | contact@.somnoo.com |
Site web | elema-hotels.com |
Le site internet accessible à l'adresse elema-hotels.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société SHB – Société Hôtelière Beauvaisienne, Société par Actions Simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 393 808 191 R.C.S. Beauvais, numéro de TVA FR87393808191, au capital social de 465 240,00 €, dont le siège social est situé ZA de la Vatine, Rue de Clermont, 60000 Beauvais, France, opérant sous la marque commerciale ELEMA Hotels (ci-après dénommée « ELEMA Hotels »).
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
2. Hébergeur du site
Hébergeur | Agence WEBCOM |
Adresse | 22 rue Larrey, 75005 Paris, France |
Téléphone | +33 (0)1 83 56 95 62 |
Site officiel | www.agencewebcom.com |
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Joachim Benabdallah, en sa qualité de Directeur des ventes et marketing de SHB – Société Hôtelière Beauvaisienne.
4. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne est seule habilitée (directement ou par l'effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de SHB – Société Hôtelière Beauvaisienne, laquelle peut être révoquée à tout moment.
Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SHB – Société Hôtelière Beauvaisienne, qui décline toute responsabilité à cet égard.
Crédits photos : SURICATE PHOTOGRAPHIE - Johann Cour
5. Disponibilité du site
SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible de manière permanente, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder au Site du fait de défauts techniques, d'interventions malveillantes, de cas de force majeure ou d'interruptions des réseaux de télécommunications.
6. Limitation de responsabilité
SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne s'efforce de maintenir les informations publiées sur elema-hotels.com aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour permanente de ces informations, et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, pour les interruptions de service ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou d'un site lié.
7. Droit de rétractation
En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les prestations d'hébergement lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique. Les réservations d'hôtel ne sont donc pas soumises au délai légal de rétractation de 14 jours.
Les conditions d'annulation et de modification applicables à chaque réservation sont celles communiquées lors de la réservation (sur le Site ou par confirmation directe).
8. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :
Médiateur compétent | MTV – Médiation Tourisme & Voyage |
Adresse postale | BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 |
Site web | www.mtv.travel |
Plateforme UE (RLL) | https://ec.europa.eu/consumers/odr |
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige entre SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne et un consommateur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SHB - Société Hôtelière Beauvaisienne (Annecy) seront seuls compétents.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.